Les marchés publics intègrent de plus en plus de considérations environnementales, notamment en raison de l’évolution des lois et réglementations, comme la loi AGEC et la loi Climat et Résilience. Ces aspects environnementaux peuvent se traduire par des clauses spécifiques dans les contrats, des critères de sélection des offres basés sur des performances environnementales, et des exigences en matière d’exécution des marchés.
Intégration des considérations environnementales:
Clauses environnementales:
Les acheteurs publics peuvent inclure des clauses environnementales dans les documents de marché pour préciser les obligations du titulaire en matière de protection de l’environnement. Ces clauses peuvent porter sur la gestion des déchets, l’utilisation de matériaux durables, la réduction des émissions, ou encore l’efficacité énergétique.
Critères d’attribution:
Les critères d’attribution des marchés peuvent également intégrer des considérations environnementales, comme le recours à des énergies renouvelables, l’utilisation de produits certifiés (écolabels, etc.), ou la réduction de l’empreinte carbone.
Exigences d’exécution:
Les marchés publics peuvent imposer des exigences environnementales spécifiques dans les conditions d’exécution, par exemple concernant le transport des marchandises, l’emballage, ou la gestion des déchets.
Objectifs des considérations environnementales:
Lutte contre le changement climatique:
En favorisant des solutions moins polluantes et plus efficaces, les marchés publics peuvent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Préservation de la biodiversité:
Les achats publics peuvent encourager l’utilisation de matériaux durables et la protection des écosystèmes.
Économie circulaire :
En privilégiant le réemploi, le recyclage et la réduction des déchets, les marchés publics peuvent promouvoir une économie plus circulaire.
Développement durable:
L’ensemble de ces mesures vise à intégrer le développement durable dans les pratiques d’achat public, en conciliant les enjeux économiques, sociaux et environnementaux.
Exemples concrets:
Travaux:
Les marchés publics de travaux peuvent exiger l’utilisation de matériaux recyclés, le tri des déchets de chantier, ou encore la mise en place de solutions de gestion de l’eau.
Fournitures:
Les marchés publics de fournitures peuvent privilégier l’achat de produits labellisés (écolabels), l’utilisation d’emballages réutilisables, ou encore l’achat de produits issus de filières de commerce équitable.
Services:
Les marchés publics de services peuvent imposer des exigences en matière de transport (véhicules électriques, covoiturage), ou encore de gestion des déchets pour les services de nettoyage.
En conclusion , les considérations environnementales dans les marchés publics sont de plus en plus importantes et se traduisent par des mesures concrètes visant à réduire l’impact environnemental des achats publics et à promouvoir le développement durable.
Charles BERG
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